Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 , -I, -II, -3, -4, , Art. 17-1
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Prolegi/LEGITEXT000032570252#art-1