Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail
DECRET · n° 2016-660
Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail
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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA JUSTICE PRUD'HOMALE
capo Chapitre Ier : Organisation et fonctionnementChapitre Ier : Organisation et fonctionnement
capo Chapitre II : Procédure prud'homaleChapitre II : Procédure prud'homale
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Saisine du conseil de prud'hommesSection 2 : Saisine du conseil de prud'hommes
sezione Section 3 : Assistance et représentation des partiesSection 3 : Assistance et représentation des parties
sezione Section 4 : Conciliation et jugementSection 4 : Conciliation et jugement
sezione Section 5 : RéféréSection 5 : Référé
sezione Section 6 : Litiges en matière de licenciement économiqueSection 6 : Litiges en matière de licenciement économique
capo Chapitre III : AppelChapitre III : Appel
capo Chapitre IV : Résolution amiable des différendsChapitre IV : Résolution amiable des différends
Titre II : COMPÉTENCE DU TRIBUNAL D'INSTANCE EN MATIÈRE PRÉÉLECTORALE
Titre II : COMPÉTENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE EN MATIÈRE PRÉÉLECTORALE
Titre III : SAISINE POUR AVIS DE LA COUR DE CASSATION SUR L'INTERPRÉTATION D'UNE CONVENTION OU D'UN ACCORD COLLECTIF
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES