Art. 7
7 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 janvier 2011 , , , , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 décembre 2009 , , , Sct. Annexe, Art. null A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 juillet 2010 , , , , , , , Art. 9, Sct. Annexe, Art. null A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 mars 2002 , , , , , L'arrêté du 2 octobre 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l'exception des installations utilisant le biogaz, et l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à la rénovation des installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l'exception des installations qui valorisent le biogaz sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000032596609#art-7