Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Chapitre Ier bis : Le Comité paralympique et sportif français, Art. R141-26, Art. R141-27, Art. R141-28
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Prolegi/LEGITEXT000032632103#art-3