Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 9 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000032658764#art-1