Décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports
DECRET · n° 2016-755
Décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports
35 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
35 articles
Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES
Titre III : PERSONNEL ROULANT
Titre IV : PERSONNEL SÉDENTAIRE
capo Chapitre Ier : Dispositions communes au personnel sédentaireChapitre Ier : Dispositions communes au personnel sédentaire
capo Chapitre II : Dispositions applicables au personnel sédentaire affecté à des activités liées aux horaires de transport et à l'assurance de la continuité et de la régularité du traficChapitre II : Dispositions applicables au personnel sédentaire affecté à des activités liées aux horaires de transport et à l'assurance de la continuité et de la régularité du trafic
Titre V : SANCTIONS PÉNALES
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES