Titre Titre III : PERSONNEL ROULANT
Art. 17
17 / 35En vigueur depuis le 11 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le repos périodique auquel s'ajoute le repos journalier comprend au moins huit heures consécutives dans chacune des deux périodes entre dix-neuf heures et six heures.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032670683#art-17