Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 3 : Déontologue dans les autorités et organismes sanitaires, Art. R1451-10, Art. R1451-11, Art. R1451-12, Art. R1451-13, Art. R1451-14, Art. R1451-15, Art. R1451-16
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Prolegi/LEGITEXT000032678791#art-1