Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime

Art. 9

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D841-1, Art. D841-2, Art. D841-3, Art. D841-4, Art. R841-5, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. D841-6, Art. R841-7, Art. R841-8, Art. R841-9, Art. D841-10, Art. D841-11, Sct. Sous-section 2 : Lycée agricole de Mayotte, Art. D841-12, Art. D841-13, Art. D841-14, Art. D841-15, Art. D841-16, Art. D841-17, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D842-1, Sct. Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. D843-1, Art. R843-2, Art. D843-3, Art. D843-4, Art. D843-5, Art. D843-6, Art. D843-7, Art. D843-8, Art. D843-9, Art. D843-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. D840-1, Art. R840-2, Art. R840-3, Art. R840-4, Art. R840-5, Art. D840-6, Art. D840-7, Art. D840-8, Art. D840-9, Art. D840-10, Art. D840-11, Art. D840-12, Art. D840-13, Art. D840-14, Art. D840-15, Art. R840-16, Art. R840-17 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R810-1, Art. D811-186 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. D811-167-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. D811-167-6, Art. D811-167-7 A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. Art. D821-15, Art. R821-16

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