Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), ci-après désigné « l'exploitant », est autorisé à créer sur le territoire de la commune de Chusclan (département du Gard) une installation nucléaire de base dénommée DIADEM, ci-après désignée « l'installation », dans les conditions prévues par le présent décret ainsi que par la demande d'autorisation susvisée, le dossier joint à cette demande ainsi que sa mise à jour. L'installation est destinée à l'entreposage de conteneurs de déchets radioactifs solides irradiants émetteurs β γ ou riches en émetteurs α. Les déchets radioactifs faisant l'objet d'un entreposage au sein de l'installation sont : -des déchets de moyenne activité à vie longue, dans l'attente de la mise en service de l'installation de stockage réversible prévue par l'article 3 de la loi du 28 juin 2006 susvisée ; -des déchets de faible et moyenne activité à vie courte dont les caractéristiques seront, après décroissance radioactive, compatibles avec un stockage en surface. Les déchets entreposés dans l'installation proviennent des installations du CEA ainsi que du projet « sources » du groupement d'intérêt public relatif aux sources radioactives scellées de haute activité (« GIP SOURCES HA ») regroupant le CEA et CIS bio international et du réacteur à haut flux situé à Grenoble (INB n° 67). L'entreposage de déchets appartenant à d'autres producteurs fait l'objet d'un accord préalable de l' Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. II.-Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1). L'installation est constituée d'un bâtiment en béton armé composé d'un seul bloc, comprenant notamment : -une zone permettant la réception et l'expédition d'emballages de transport ; -une zone dédiée au contrôle, à la préparation, à l'entreposage et à la reprise de conteneurs de déchets radioactifs, comportant une cellule blindée et un alvéole d'entreposage divisé en 7 compartiments.
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Prolegi/LEGITEXT000032713298#art-1