Décret n° 2016-813 du 17 juin 2016 approuvant les statuts de l'Académie nationale de pharmacie

DECRET · n° 2016-813

Décret n° 2016-813 du 17 juin 2016 approuvant les statuts de l'Académie nationale de pharmacie

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Annexe

STATUTS DE L'ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE

Titre Ier : L'ASSEMBLÉE ET LA PRÉSIDENCE DE L'ACADÉMIE

Titre II : LE SECRÉTAIRE PERPÉTUEL, LE SECRÉTAIRE PERPÉTUEL ADJOINT, LE TRÉSORIER, LE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF ET FINANCIER ET LE SECRÉTAIRE ANNUEL DE SÉANCES

Titre III : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Titre IV : DES PERSONNELS DE L'ACADÉMIE

Titre V : DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Titre VI : DES PRIX, BOURSES ET SUBVENTIONS

Titre VII : DES DISPOSITIONS FINANCIÈRES