Art. 3
3 / 30En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : - le décret du 5 octobre 1877 reconnaissant la Société de pharmacie de Paris comme association d'utilité publique ; - le décret du 5 septembre 1946 portant modification du titre d'une association reconnue d'utilité publique (Académie de pharmacie) ; - le décret du 9 octobre 1979 approuvant des modifications aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique (Académie nationale de pharmacie).
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Prolegi/LEGITEXT000032726853#art-3