Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport
Art. 1
1 / 32En vigueur depuis le 1 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le code du sport est modifié conformément aux articles 2 à 29 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000031944313#art-1