Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport
Art. 9
9 / 32En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Sous-section préliminaire : Interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopage, Art. R232-41-13, Art. R232-41-14, Art. R232-41-15, Art. R232-41-16
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031944313#art-9