Décret n° 2016-831 du 22 juin 2016 relatif aux techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques
DECRET · n° 2016-831
Décret n° 2016-831 du 22 juin 2016 relatif aux techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du patrimoine
Chapitre II : Dispositions relatives aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques