Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au règlement disciplinaire des fédérations sportives agréées relatif à la lutte contre le dopage
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. R232-86
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Prolegi/LEGITEXT000031944396#art-1