Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance
DECRET · n° 2016-846
Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance
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Chapitre Ier : Modifications d'installations nucléaires de base
Chapitre II : Arrêt définitif et démantèlement des installations nucléaires de base
Chapitre III : Recours à des prestataires et à la sous-traitance
Chapitre IV : Sanctions pénales
Chapitre V : Mesures de coordination
Chapitre VI : Dispositions transitoires