Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Sct. Sous-section unique : Les zones à circulation restreinte, Art. R2213-1-0-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Sct. Paragraphe 10 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air, Art. R226-17, Sct. Section 1 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air, Art. D228-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. R2334-12
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Prolegi/LEGITEXT000032791878#art-1