Décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
DECRET · n° 2016-870
Décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités de mise en œuvre par les élus locaux de leur droit individuel à la formation
Chapitre II : Dispositions relatives au fonds de financement et de gestion du droit individuel à la formation des élus locaux
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales