Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 2 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les données sont collectées : 1° Pendant vingt ans pour celles issues de la cohorte ELFE ; 2° Pendant douze ans pour celles issues de la cohorte EPIPAGE 2. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à chacune de ces études, soit dix ans après l'arrêt définitif de la collecte.
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Prolegi/LEGITEXT000032829200#art-6