Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRATION DES MEMBRES DU CORPS DES OFFICIERS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES DE L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES DANS LE CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT ET DISPOSITIONS DIVERSES›Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires relatives à l'intégration des officiers de protection des réfugiés et apatrides dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Art. 15
15 / 36En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 Art. 33, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , -1, Sct. TITRE Ier BIS : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. Chapitre Ier : Recrutement, -2, Sct. Chapitre II : Nomination, -3, Sct. TITRE III : CORPS DES OFFICIERS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., , Sct. CHAPITRE II : Recrutement., , , , Sct. Chapitre III : Classement, Sct. CHAPITRE IV : Avancement., , Sct. CHAPITRE V : Détachement., A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005 Art. Annexe
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