Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME GÉNÉRAL ET AUX RÉGIMES DE TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS NON AGRICOLES
Art. 1
1 / 38En vigueur depuis le 11 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du code de la sécurité sociale sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 21 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000032863928#art-1