Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R338-1, Art. R338-3, Art. R338-4, Art. R338-5, Art. R338-6
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Prolegi/LEGITEXT000032888541#art-1