Art. 3
3 / 13En vigueur depuis le 15 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Pendant la période mentionnée au I de l'article 5 du présent décret, la liste citée au premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 1er de l'annexe VIII, dans sa rédaction issue de l'accord professionnel du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage, est révisée par décret, notamment pour tenir compte de l'évolution des métiers et des technologies.
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Prolegi/LEGITEXT000032892448#art-3