Chapitre Chapitre II : Conseil de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate
Art. 6
6 / 9En vigueur depuis le 17 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de Haute-Corse et le préfet maritime de la Méditerranée exercent les fonctions mentionnées à l'article R. 334-35 du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000032909464#art-6