Décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs
DECRET · n° 2016-968
Décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs
8 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
8 articles
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux infrastructures dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables
Chapitre II : Dispositions relatives aux infrastructures permettant le stationnement des vélos