Décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang
DECRET · n° 2016-983
Décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement et avancement
Chapitre III : Formation
Chapitre IV : Fin du contrat
Chapitre V : Dispositions diverses et finales