Chapitre Chapitre II : Recrutement et avancement
Art. 3
3 / 12En vigueur depuis le 22 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les militaires du rang sont recrutés parmi les candidats à un engagement initial, les militaires servant en qualité de volontaires dans les armées au titre du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 susvisé et les anciens militaires candidats à la souscription d'un engagement après une interruption de service.
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Prolegi/LEGITEXT000032919519#art-3