Décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires
DECRET · n° 2016-997
Décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires
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Chapitre Ier : Dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction militaire
Chapitre II : Dispositions relatives aux conseils de la fonction militaire
Chapitre III : Dispositions communes au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire
Chapitre IV : Dispositions relatives au Conseil permanent des retraités militaires
Chapitre V : Dispositions relatives à la notation des militaires
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales