Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
DECRET · n° 2017-1000
Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
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Titre Ier : ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE
Titre II : ASSURANCE VIEILLESSE-VEUVAGE
capo Chapitre I : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraiteChapitre I : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
capo Chapitre II : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversionChapitre II : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion
Titre III : PERSONNES QUI ONT LA CHARGE D'UN ENFANT HANDICAPÉ OU D'UN HANDICAPÉ ADULTE
Titre III : BÉNÉFICIAIRES DE LA PRESTATION PARTAGÉE D'ÉDUCATION DE L'ENFANT-PARENTS D'ENFANTS MALADES OU EN SITUATION DE HANDICAP-AIDANTS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU EN PERTE D'AUTONOMIE
Titre IV : ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES
Titre V : DROIT À L'INFORMATION
Titre VI : FINANCEMENT
Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES