Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 4 : Centres d'enseignement des soins d'urgence et formation aux gestes et soins d'urgence, Art. D6311-23
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Prolegi/LEGITEXT000034731666#art-1