Décret n° 2017-1007 du 10 mai 2017 relatif aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, aux militaires commissionnés et aux élèves sous-officiers du service de santé des armées
DECRET · n° 2017-1007
Décret n° 2017-1007 du 10 mai 2017 relatif aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, aux militaires commissionnés et aux élèves sous-officiers du service de santé des armées
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-422 du 8 avril 2016
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales