Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l'administration pénitentiaire
DECRET · n° 2017-1009
Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l'administration pénitentiaire
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Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-1640 DU 23 DÉCEMBRE 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS PENITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION
capo Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2010-1639 DU 23 DECEMBRE 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PENITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION
capo Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires
Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 93-1114 DU 21 SEPTEMBRE 1993 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 99-669 DU 2 AOUT 1999 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
capo Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes
sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires
capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019
sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes
sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires
capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020
sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes
sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires
capo Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020
capo Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Titre V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2006-441 DU 14 AVRIL 2006 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
capo Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes
sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires
capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2018Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2018
sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes
sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires
capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019
sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes
sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires
Titre VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2017-99 DU 27 JANVIER 2017 RELATIF AU STATUT D'EMPLOI DE DIRECTEUR FONCTIONNEL DES SERVICES PENITENTIAIRES
Titre VII : DISPOSITIONS FINALES