Titre Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 99-669 DU 2 AOUT 1999 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017›Sect. Section 2 : Dispositions transitoires
Art. 48
48 / 88En vigueur depuis le 12 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents appartenant au corps des directeurs techniques régis par le chapitre Ier du titre Ier du décret du 2 août 1999 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon Directeur technique de 1re classe 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Sans ancienneté 1er échelon 2e échelon Sans ancienneté Directeur technique de 2e classe 10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000034748357#art-48