Décret n° 2017-1024 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
DECRET · n° 2017-1024
Décret n° 2017-1024 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
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Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2018
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales