Titre Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 90-90 DU 24 JANVIER 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL AGRICOLE›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017›Sect. Section 1 : Dispositions permanentes
Art. 31
34 / 73En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 Sct. CHAPITRE V : Appréciation de la valeur professionnelle, -5, Sct. Section 1 : Professeurs de lycées professionnels agricoles affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole ou dans les établissements mentionnés à l'article R. 421-79 du code de l'éducation , -6, -7, -8, -9, -10, Sct. Section 2 : Autres professeurs de lycées professionnels agricoles , -11, -12, -13, -14, -15 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 , , , , -1
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Prolegi/LEGITEXT000034743488#art-31