Titre Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 92-778 DU 3 AOÛT 1992 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIÉS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017›Sect. Section 1 : Dispositions permanentes
Art. 48
54 / 73En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 92-778 du 3 août 1992
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Prolegi/LEGITEXT000034743488#art-48