Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif
DECRET · n° 2017-1050
Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif
55 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
55 articles
Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : ClassementChapitre II : Classement
capo Chapitre III : AvancementChapitre III : Avancement
capo Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corpsChapitre IV : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corps
Titre II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ENCADREMENT ET D'EXPERTISE A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : ClassementChapitre II : Classement
capo Chapitre III : AvancementChapitre III : Avancement
capo Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corpsChapitre IV : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corps
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2020
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2021
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
sezione AnnexesAnnexes