Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 26 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre de la culture prépare et met en œuvre les actions qui concourent à la diffusion, à l'emploi et à l'enrichissement de la langue française, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des langues de France.
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Prolegi/LEGITEXT000034808426#art-2