Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 22 juin 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs sénatoriaux du département de la Savoie sont convoqués le dimanche 24 septembre 2017 en vue de procéder, au chef-lieu du département, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
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Prolegi/LEGITEXT000034977329#art-1