Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 8 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le collège électoral pour l'élection des sénateurs est convoqué le dimanche 24 septembre 2017 afin de procéder à l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France appartenant à la série n° 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral.
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