Art. 1

Art. 1

1 / 6
En vigueur depuis le 13 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris est associée à l'Ecole nationale des ponts et chaussées.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000035177680#art-1