Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 21 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des axes essentiels visée au III de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales, sur lesquels le maire de Paris exerce la police de la circulation et du stationnement dans le respect des prescriptions prises par le préfet de police pour les aménagements de voirie projetés par la commune de Paris, figure en annexe au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000035244289#art-1