Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale
DECRET · n° 2017-120
Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale
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Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
capo Chapitre III : Nomination, affectation et titularisationChapitre III : Nomination, affectation et titularisation
capo Chapitre IV : ClassementChapitre IV : Classement
capo Chapitre V : Accompagnement des psychologues de l'éducation nationaleChapitre V : Accompagnement des psychologues de l'éducation nationale
capo Chapitre VI : Reconnaissance de la valeur professionnelle et avancementChapitre VI : Reconnaissance de la valeur professionnelle et avancement
sezione Section I : Pour les psychologues de l'éducation nationale placés sous l'autorité d'un recteurSection I : Pour les psychologues de l'éducation nationale placés sous l'autorité d'un recteur
sezione Section I : Pour les psychologues de l'éducation nationale placés sous l'autorité d'un recteur d'académieSection I : Pour les psychologues de l'éducation nationale placés sous l'autorité d'un recteur d'académie
sezione Section II : Pour les psychologues de l'éducation nationale non placés sous l'autorité d'un recteurSection II : Pour les psychologues de l'éducation nationale non placés sous l'autorité d'un recteur
sezione Section II : Pour les psychologues de l'éducation nationale non placés sous l'autorité d'un recteur d'académieSection II : Pour les psychologues de l'éducation nationale non placés sous l'autorité d'un recteur d'académie
sezione Section III : AvancementSection III : Avancement
capo Chapitre VII : Dispositions diversesChapitre VII : Dispositions diverses
capo Chapitre VIII : Constitution initiale du corpsChapitre VIII : Constitution initiale du corps
capo Chapitre IX : Dispositions transitoires et finalesChapitre IX : Dispositions transitoires et finales
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET ENTRANT EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2020
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET ENTRANT EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2021
Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2012-1513 DU 28 DÉCEMBRE 2012 RELATIF À L'OUVERTURE DES RECRUTEMENTS RÉSERVÉS POUR L'ACCÈS À CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE EN APPLICATION DE LA LOI N° 2012-347 DU 12 MARS 2012 RELATIVE À L'ACCÈS À L'EMPLOI TITULAIRE ET À L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE, À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE, ET ENTRANT EN VIGUEUR AU TITRE DE LA SESSION 2017 DES CONCOURS