Décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière
DECRET · n° 2017-1259
Décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière
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Chapitre Ier : Dispositions permanentes
sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2017Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2017
sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2018Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2018
sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019
Chapitre II : Constitution initiale des corps
Chapitre III : Dispositions finales