Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière

DECRET · n° 2017-1260

Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière

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Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Modalités de recrutementChapitre II : Modalités de recrutement

capo Chapitre III : Nomination et titularisationChapitre III : Nomination et titularisation

capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement

capo Chapitre V : Détachement et intégration directeChapitre V : Détachement et intégration directe

Titre II : CONSTITUTION INITIALE DU CORPS

Titre III : DISPOSITIONS FINALES