Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 12 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre inscrits au tableau d'avancement établi au titre de l'année scolaire 2017-2018 pour l'accès à la hors-classe de leur corps peuvent être promus dans ce grade avant le 1er septembre 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000035420172#art-3