Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. R222-21, Art. R222-23, Art. R222-26, Art. R222-29, Art. R222-30
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Prolegi/LEGITEXT000035404677#art-2