Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives
Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport
Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la route
Chapitre III : Dispositions modifiant le code de procédure pénale
Chapitre IV : Dispositions diverses