Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport
Art. 1
1 / 39En vigueur depuis le 14 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le code du sport (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 25 du présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000035419692#art-1